Expertise conventionnelle en immobilier et construction

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 Un différend technique et/ou opérationnel  vous oppose à votre co-contractant  sur l'exécution d'un contrat de construction, une livraison VEFA ou un marché de travaux?

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La voie judiciaire est possible, mais elle impose des délais longs, des coûts élevés et une exposition du dossier.

Il existe une autre voie ! L'expertise conventionnelle permet aux parties de soumettre leur différend à un tiers compétent, dans un cadre contradictoire, confidentiel et maîtrisé, en dehors de toute procédure judiciaire.

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AURACLE CONSEILS est pionnier de cette approche en matière immobilière et de construction.

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L'expertise conventionnelle repose sur le choix des  parties qui décident, d'un commun accord et/ou sur proposition de l'une d'entre elles, de confier à un expert le soin d'examiner leur litige  et de rendre un avis motivé.

À la différence de l'expertise judiciaire, elle ne nécessite pas de saisine du juge, ne suppose pas de mise en cause préalable et permet une résolution dans des délais considérablement réduits.

En dépit de ces avantages, l'expertise conventionnelle reste peu mobilisée en France, faute de praticiens formés à sa conduite et d'une offre structurée.

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AURACLE CONSEILS propose un cadre méthodologique complet, de la rédaction de la convention d'expertise à la remise du rapport.

 

Dans quels cas recourir à l'expertise conventionnelle?

 

L'expertise conventionnelle est particulièrement adaptée aux situations suivantes :

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→ Différends relatifs à la livraison d'un bien en VEFA : non-conformités à la notice descriptive, malfaçons, défauts de finition... Lorsque le promoteur conteste les réserves ou refuse les reprises, l'expertise conventionnelle permet de trancher rapidement.

→ Litiges sur l'exécution d'un marché de travaux : non-respect des règles de l'art, retards d'exécution, abandon de chantier, contestation sur la conformité des ouvrages. L'expertise conventionnelle évite la paralysie du chantier que peut entraîner une procédure judiciaire.

→ Différends dans le cadre d'un CCMI : défauts de conformité aux plans, malfaçons structurelles, non-respect du descriptif contractuel.

→ Contestations en copropriété : désordres affectant les parties communes, imputation des responsabilités entre copropriétaires, syndic et entreprises.

→ Tout différend technique lié à l'exécution d'un contrat immobilier ou de construction dans lequel les parties souhaitent une résolution rapide, confidentielle et contradictoire.

 

Notre méthode de la conduite d'une expertise conventionnelle exige une double compétence technique et juridique.

 

C'est la signature d'AURACLE CONSEILS : chaque mission est portée conjointement par un expert technique et un juriste.

 

Professionnels du droit, pourquoi proposer l'expertise conventionnelle à vos clients ?

 

Pour les avocats, l'expertise conventionnelle constitue un outil stratégique de résolution des dossiers. Elle permet de préserver la relation commerciale entre les parties lorsque cela est souhaité, de maîtriser les coûts et les délais, d'obtenir un avis technique motivé sans les aléas de la désignation judiciaire, et de conserver la possibilité de saisir le juge si les conclusions de l'expertise ne sont pas acceptées.

Pour les notaires, elle offre une voie de résolution des contestations survenant après une vente en VEFA ou à l'occasion d'un partage impliquant des biens présentant des désordres.

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Vous êtes avocat, notaire ou conseil?

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AURACLE CONSEILS est à votre disposition pour échanger sur un dossier ou pour présenter le dispositif d'expertise conventionnelle à vos équipes.

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Premier échange sur rendez-vous.