Médiation en immobilier et construction

 

Tous les différends immobiliers n'appellent pas un contentieux. Lorsque les parties souhaitent préserver leur relation, maîtriser les coûts et les délais, ou simplement explorer une solution négociée avant d'envisager la voie judiciaire, la médiation constitue un outil pertinent .

AURACLE CONSEILS propose un accompagnement en médiation qui mobilise sa double compétence technique et juridique.

 

Quand recourir à la médiation ?

 

La médiation est particulièrement adaptée aux différends dans lesquels la dimension technique se mêle à une dimension relationnelle ou commerciale.Ici l'essentiel est de maintenir la discussion ou de la rétablir !

 C'est souvent le cas en immobilier et en construction, où les parties sont amenées à poursuivre une relation (copropriétaires, voisins, cocontractants dans une opération longue) et où une rupture contentieuse peut avoir des conséquences disproportionnées.

Les situations les plus fréquentes concernent les différends entre acquéreurs et promoteurs lorsque le dialogue n'est pas totalement rompu, les litiges de voisinage à dimension technique (mitoyenneté, empiétement, troubles de jouissance liés à des travaux), les conflits en copropriété portant sur des travaux ou des désordres, et les différends entre maître d'ouvrage et entreprises en cours de chantier, lorsque la poursuite du chantier est prioritaire.

 

L'apport d'une triple compétence technique, opérationnelle et juridique

 

La particularité des médiations en immobilier et construction tient à la forte composante technique des différends.

Un médiateur généraliste peut faciliter le dialogue entre les parties, mais il ne dispose pas toujours des compétences pour comprendre les enjeux techniques sous-jacents et aider les parties à construire une solution réaliste d'un point de vue opérationnel. 

AURACLE CONSEILS apporte cette triple lecture.

 

Notre connaissance des règles de l'art, des normes de construction, des mécanismes contractuels et des responsabilités légales permet d'accompagner les parties vers des solutions à la fois opérationnellement  viables et juridiquement sécurisées.

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Notre approche de la médiation

 

Nous intervenons dans un cadre structuré et confidentiel. La médiation débute par des entretiens individuels avec chaque partie pour comprendre les positions, les intérêts et les contraintes de chacun.

Nous organisons ensuite des réunions conjointes au cours desquelles nous facilitons l'échange et aidons les parties à identifier les zones d'accord possibles. Lorsqu'un accord est trouvé, nous assistons les parties et leurs conseils dans la rédaction du protocole transactionnel.

La confidentialité des échanges est garantie tout au long du processus.

 

Vous êtes avocat, notaire ou partie à un différend immobilier ?

 

La médiation peut être proposée à tout stade du litige, y compris après l'introduction d'une instance judiciaire.

 

AURACLE CONSEILS est disponible pour évaluer l'opportunité d'une médiation sur votre dossier.