L'expertise en valeur vénale et valeur locative

 

La détermination de la valeur d'un bien immobilier est un acte technique qui engage des conséquences juridiques et fiscales importantes.

Qu'il s'agisse d'une déclaration IFI, d'une mutation à titre gratuit ou onéreux, d'un partage successoral ou d'un contentieux avec l'administration fiscale, la valeur retenue doit être fondée sur une méthodologie rigoureuse, documentée et argumentée.

 

AURACLE CONSEILS réalise des expertises en valeur vénale et en valeur locative répondant à ces exigences.

 

Nos domaines d'intervention en évaluation: 

 

Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI)

 

L'évaluation des biens immobiliers dans le cadre de l'IFI requiert une expertise conforme aux attentes de l'administration fiscale.

AURACLE CONSEILS établit des rapports d'évaluation détaillés, fondés sur l'analyse du marché local, la prise en compte des caractéristiques propres du bien (situation, état, occupation, servitudes) et l'application des méthodes d'évaluation reconnues.

Nos rapports sont conçus pour résister à un contrôle fiscal et, le cas échéant, pour servir de base à la défense du contribuable en cas de proposition de rectification.

 

Mutations à titre onéreux et gratuit

 

Lors d'une vente, d'une donation ou d'un apport en société, la valeur du bien immobilier conditionne les droits de mutation.

Une évaluation insuffisamment documentée expose le redevable à un redressement.

AURACLE CONSEILS fournit des expertises motivées, exploitables par les notaires et les avocats fiscalistes dans le cadre de la rédaction de leurs actes.

 

Partages successoraux et divorces

 

Les opérations de partage impliquant des biens immobiliers nécessitent une évaluation impartiale, acceptée par toutes les parties.

Notre positionnement de cabinet indépendant garantit une expertise objective, détachée des intérêts de l'une ou l'autre des parties.

Nos rapports sont régulièrement utilisés comme base de discussion dans les négociations entre copartageants ou comme pièce dans les procédures de partage judiciaire.

 

Restructurations patrimoniales

 

Les opérations de restructuration (constitution de SCI, apport d'actifs, démembrement de propriété) nécessitent des évaluations précises pour sécuriser le traitement fiscal de l'opération.

Nous intervenons en coordination avec les conseils du client (notaire, avocat fiscaliste, expert-comptable, conseiller en gestion de patrimoine) pour fournir l'évaluation technique qui fonde l'ensemble du montage.

 

Contentieux fiscaux

 

Lorsque l'administration fiscale conteste la valeur déclarée d'un bien immobilier, le contribuable doit produire une expertise contradictoire solide. AURACLE CONSEILS intervient en produisant un rapport d'évaluation argumenté qui confronte la position de l'administration aux données réelles du marché.

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Notre méthodologie: 

 

Nos expertises en valeur reposent sur les méthodes d'évaluation reconnues par la Charte de l'Expertise en Évaluation Immobilière et par les standards européens (TEGoVA).

Nous utilisons principalement la méthode par comparaison directe, fondée sur l'analyse des transactions récentes portant sur des biens comparables (données DVF, bases notariales), et la méthode par capitalisation du revenu pour les biens locatifs.

Chaque évaluation intègre une analyse détaillée de la situation du bien, de son environnement, de son état, de ses caractéristiques techniques, des contraintes urbanistiques et réglementaires, et des conditions du marché local. L'ensemble est documenté dans un rapport structuré, sourcé et argumenté.

 

AURACLE CONSEILS ne produit pas de simples avis de valeur. Nos rapports d'expertise constituent des documents techniques complets, conçus pour être exploités dans un cadre juridique ou fiscal.

Chaque rapport fait l'objet d'une rédaction et d'une relecture croisées entre nos experts techniques et juridiques.

 

Vous êtes notaire, avocat fiscaliste, CGP ou banquier privé ?Nos expertises en valeur sont conçues pour s'intégrer dans vos dossiers.

 

AURACLE CONSEILS est disponible pour un premier échange sur vos besoins.